Permis de construire Locaux N° 0290192200181

Permis de construire à Brest pour 3 082 m² de locaux - 179 Boulevard De L'europe

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 13 octobre 2022 · Dossier PC n° 0290192200181 · Demandeur : SOTRAVAL-SPL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290192200181, délivré le 13 octobre 2022 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 179 Boulevard De L'europe, Brest (29200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOTRAVAL-SPL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EX2, HI37.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
13/10/2022
Surface du terrain
199 662 m²
Surface existante avant
3 790 m²
Surface créée
230 m²
Variation nette
-708 m²
Surface totale après
3 082 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.

Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 3 jours
Durée du chantier
9 mois 15 jours
Délai total
1 an
Dépôt
01/08/2022
Autorisation
13/10/2022
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Brest

Adresse
179 Boulevard De L'europe, Brest (29200)
Commune
Code postal
29200
Département
Région
Parcelles cadastrales
EX2, HI37
Code INSEE
29019

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 790 m² 230 m² 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 3 082 m²
Total 3 790 m² 230 m² 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 3 082 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 218 m² 230 m² 0 m² 10 m² 0 m² 220 m² 438 m²
Industrie 3 572 m² 0 m² 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 2 644 m²
Total locaux 3 790 m² 230 m² 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 3 082 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOTRAVAL-SPL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
793955089
SIRET
79395508900016
Code APE (NAF)
38.21Z
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192200181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-08
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 662 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 179 Boulevard De L'europe, Brest (29200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290192200181, instruit par la commune de Brest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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