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Permis de construire Locaux N° 0290192200181

Permis de construire à Brest pour 230 m² de locaux - 179 Boulevard De L'europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 662 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 179 Boulevard De L'europe, Brest (29200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOTRAVAL-SPL et accordé le 13 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290192200181, instruit par la commune de Brest.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 0290192200181

Demandeur

SOTRAVAL-SPL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290192200181, délivré le 13 octobre 2022 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 179 Boulevard De L'europe, Brest (29200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOTRAVAL-SPL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EX2, HI37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

199 662 m²

Surface existante avant

3 790 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

-708 m²

Surface totale après

3 082 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/10/2022

Chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EX2 HI37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 790 m²	230 m²	0 m²	938 m²	0 m²	0 m²	3 082 m²
Total	3 790 m²	230 m²	0 m²	938 m²	0 m²	0 m²	3 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	218 m²	230 m²	10 m²	220 m²	438 m²
Industrie	3 572 m²	0 m²	928 m²	0 m²	2 644 m²
Total locaux	3 790 m²	230 m²	938 m²	0 m²	3 082 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOTRAVAL-SPL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 793955089
SIRET: 79395508900016
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290192200181
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 662 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 179 Boulevard De L'europe, Brest (29200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOTRAVAL-SPL et accordé le 13 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290192200181, instruit par la commune de Brest.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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