Permis de construire Logement N° 0290191500169

Permis de construire n° 0290191500169 à Brest pour 109 m² de logement, 21 rue de Keranfurust

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 16 décembre 2015

Dossier PC n° 0290191500169

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290191500169 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2015 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 21 rue de Keranfurust.

Ce permis de construire concernait la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. 2 des 3 logements étaient des T2. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 109 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 202 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HX 264, HX 265, HX 528. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de Keranfurust, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HX 264 HX 265 HX 528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 202 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 109 m² parmi les 120 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait diminuer de 120 m² à 109 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 109 m² 11 m² 109 m² -11 m² 109 m²
Total 120 m² 0 m² 109 m² 11 m² 109 m² -11 m² 109 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191500169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 16 décembre 2015
Date de dépôt 16/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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