Déclaration préalable n° 0281341900165 à Dreux pour 16 m² de locaux, 32 Av Du Pdt John Fitzg Kenne
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier DP n° 0281341900165
Demandeur
OPH HABITAT DROUAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 octobre 2019 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0281341900165 porte sur un projet situé 32 Av Du Pdt John Fitzg Kenne. Le projet est porté par OPH HABITAT DROUAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY34. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 926 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 635 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 651 m² |
| Total | 1 635 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 78 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 94 m² |
| Autres activités | 1 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 557 m² |
| dont Bureaux | 1 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 557 m² |
| Total locaux | 1 635 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 651 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH HABITAT DROUAIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 393448881
- SIRET
- 39344888100028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DREUX (28100)
Autres dossiers de OPH HABITAT DROUAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281341900165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |