Permis de construire Logement N° 0281342000030

Permis de construire à Dreux pour 2 527 m² de logement - 34-36 Av Du Pdt John Fitzg Kenne

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 0281342000030

Demandeur

OPH HABITAT DROUAIS

Cette page présente le permis de construire n° 0281342000030, délivré le 27 octobre 2020 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 34-36 Av Du Pdt John Fitzg Kenne, Dreux (28100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH HABITAT DROUAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 059 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 35 logements après travaux, dont 10 individuels et 25 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 8 T3, 8 T4, 2 T5, dont 35 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY32, AY33, AY34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 059 m²

Surface existante avant

1 635 m²

Surface créée

2 527 m²

Variation nette

+2 527 m²

Surface totale après

4 162 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/10/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY32 AY33 AY34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 527 m² 2 527 m²
Locaux 1 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 635 m²
Total 1 635 m² 2 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 527 m² 4 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 10
Logements collectifs 25
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 15 8 8 2 - 35
5,7 % 42,9 % 22,9 % 22,9 % 5,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH HABITAT DROUAIS

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
393448881
SIRET
39344888100028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DREUX (28100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281342000030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 logements (10 individuels, 25 collectifs), pour 2 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 059 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34-36 Av Du Pdt John Fitzg Kenne, Dreux (28100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH HABITAT DROUAIS et accordé le 27 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 8 T3, 8 T4, 2 T5, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281342000030, instruit par la commune de Dreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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