Permis de construire à Dreux pour 4 162 m² de logement - 34-36 Av Du Pdt John Fitzg Kenne
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 27 octobre 2020 · Dossier PC n° 0281342000030 · Demandeur : OPH HABITAT DROUAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0281342000030, délivré le 27 octobre 2020 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 34-36 Av Du Pdt John Fitzg Kenne, Dreux (28100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OPH HABITAT DROUAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 059 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 35 logements après travaux, dont 10 individuels et 25 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 8 T3, 8 T4, 2 T5, dont 35 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY32, AY33, AY34.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dreux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 527 m² | 2 527 m² |
| Locaux | 1 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 635 m² |
| Total | 1 635 m² | 2 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 527 m² | 4 162 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 25 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 15 | 8 | 8 | 2 | - | 35 |
| 5,7 % | 42,9 % | 22,9 % | 22,9 % | 5,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281342000030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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