Permis de construire n° 0281341900077 à Dreux pour 113 m² de locaux, 44 Av Du President Kennedy
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PC n° 0281341900077
Demandeur
CTRE HOSPITALIER DREUX VICTOR JOUSSELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281341900077 a été délivré le 14 octobre 2019 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 44 Av Du President Kennedy. Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER DREUX VICTOR JOUSSELIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 923 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Dreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 875 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 73 988 m² |
| Total | 73 875 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 73 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 73 875 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 73 988 m² |
| Total locaux | 73 875 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 73 988 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE HOSPITALIER DREUX VICTOR JOUSSELIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262800170
- SIRET
- 26280017000017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DREUX (28100)
Autres dossiers de CTRE HOSPITALIER DREUX VICTOR JOUSSELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281341900077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |