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Déclaration préalable Locaux N° 0281341900136

Déclaration préalable n° 0281341900136 à Dreux pour 26 m² de locaux, 32 Avenue Kennedy

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 046 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 32 Avenue Kennedy, à Dreux (28100).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OPH HABITAT DROUAIS et accordé le 29 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281341900136, déposé en mairie de Dreux.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier DP n° 0281341900136

Demandeur

OPH HABITAT DROUAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0281341900136 a été accordée le 29 août 2019 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 32 Avenue Kennedy. Le dossier a été déposé par OPH HABITAT DROUAIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 046 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1, AY32, AY34. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 923 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 046 m²

Surface existante avant

1 636 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

1 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dreux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY1 AY32 AY34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 636 m²	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	0 m²	1 636 m²
Total	1 636 m²	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	0 m²	1 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	105 m²	0 m²	26 m²	-26 m²	79 m²
Autres activités	1 531 m²	26 m²	0 m²	26 m²	1 557 m²
dont Bureaux	1 531 m²	26 m²	0 m²	26 m²	1 557 m²
Total locaux	1 636 m²	26 m²	26 m²	0 m²	1 636 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH HABITAT DROUAIS

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 393448881
SIRET: 39344888100028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1993
Localisation: DREUX (28100)

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3Bis Rue De La Tuilerie

Extension sans transformation

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281341900136
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	28134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 046 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 32 Avenue Kennedy, à Dreux (28100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OPH HABITAT DROUAIS et accordé le 29 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281341900136, déposé en mairie de Dreux.

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