Déclaration préalable Locaux N° 0281341900136

Déclaration préalable à Dreux pour 26 m² de locaux - 32 Avenue Kennedy

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier DP n° 0281341900136

Demandeur

OPH HABITAT DROUAIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0281341900136, accordée le 29 août 2019 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 32 Avenue Kennedy, Dreux (28100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OPH HABITAT DROUAIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 046 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY1, AY32, AY34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 046 m²

Surface existante avant

1 636 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

1 636 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dreux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AY1 AY32 AY34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 636 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 1 636 m²
Total 1 636 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 1 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 531 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 557 m²
Équipements publics 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 79 m²
Total locaux 1 636 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 1 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH HABITAT DROUAIS

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
393448881
SIRET
39344888100028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DREUX (28100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281341900136
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 046 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Avenue Kennedy, Dreux (28100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OPH HABITAT DROUAIS et accordée le 29 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281341900136, instruit par la commune de Dreux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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