Permis de construire Mixte N° 0281341900023

Permis de construire à Dreux pour 636 m² de logement et locaux - 38 Rue Parisis

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 0281341900023

Demandeur

PARISIS38

Cette page présente le permis de construire n° 0281341900023, délivré le 5 novembre 2019 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 38 Rue Parisis, Dreux (28100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARISIS38. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 182 m² d'habitation et 67 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

37 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

664 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Dépôt
03/02/2020
Autorisation
05/11/2019
3
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 182 m² 356 m² 0 m² 0 m² 538 m² 566 m²
Locaux 545 m² 67 m² 31 m² 158 m² 387 m² 0 m² 98 m²
Total 573 m² 249 m² 387 m² 158 m² 387 m² 91 m² 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 219 m² 67 m² 31 m² 26 m² 193 m² 0 m² 98 m²
Commerce et services 326 m² 0 m² 0 m² 132 m² 194 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 545 m² 67 m² 31 m² 158 m² 387 m² 0 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 1 - - 8
- 50,0 % 37,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARISIS38

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
825171283
SIRET
82517128300013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TREON (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281341900023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 03/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Parisis, Dreux (28100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARISIS38 et accordé le 5 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 182 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281341900023, instruit par la commune de Dreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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