Permis de construire n° 0280482200005 à La Bourdinière-Saint-Loup pour 95 m² de locaux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PC n° 0280482200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280482200005 a été délivré le 27 février 2023 à La Bourdinière-Saint-Loup (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 068 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Eure-et-Loir, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 44. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à La Bourdinière-Saint-Loup référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Bourdinière-Saint-Loup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bourdinière-Saint-Loup Code postal 28360 Identifiant INSEE 28048
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 068 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 791 m² à 886 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 791 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 886 m² |
| Total | 791 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 791 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 886 m² |
| Total locaux | 791 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BOURDINIERE-ST-LOUP (28360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280482200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |