Permis de construire Logement N° 0280482200003

Permis de construire n° 0280482200003 à La Bourdinière-Saint-Loup pour 120 m² de logement, La Bourdiniere

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 0280482200003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280482200003 a été délivré le 24 octobre 2022 à La Bourdinière-Saint-Loup (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse La Bourdiniere.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 748 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/10/2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 52. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Bourdiniere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 40 permis de construire et déclarations préalables à La Bourdinière-Saint-Loup, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

748 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
24/10/2022
Autorisation
24/10/2022
3
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bourdinière-Saint-Loup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bourdinière-Saint-Loup Code postal 28360 Identifiant INSEE 28048
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 748 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280482200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 24/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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