Permis de construire n° 0276811307159 à Vernon pour 46 m² de locaux, 109 Avenue De Paris
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 0276811307159
Demandeur
KORIAN NYMPHEAS BLEUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 109 Avenue De Paris, le permis de construire n° 0276811307159 a été délivré le 2 juillet 2013 à Vernon (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par KORIAN NYMPHEAS BLEUS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XC105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 91 m² |
| Total | 45 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 45 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 91 m² |
| Total locaux | 45 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 91 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KORIAN NYMPHEAS BLEUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 383456399
- SIRET
- 38345639900013
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VERNON (27200)
Autres dossiers de KORIAN NYMPHEAS BLEUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276811307159 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |