Permis de construire Logement N° 02750718I0010

Permis de construire n° 02750718I0010 à Saint-André-de-l'Eure pour 301 m² de logement, 5 Rue De La Ronde

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PC n° 02750718I0010

Demandeur

J.C. IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De La Ronde, le permis de construire n° 02750718I0010 a été délivré le 16 août 2018 à Saint-André-de-l'Eure (Eure, Normandie). Le projet est porté par J.C. IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-l'Eure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/08/2018
3
Chantier (DOC)
05/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-l'Eure Code postal 27220 Identifiant INSEE 27507
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.C. IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
439422718
SIRET
43942271800015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2001
Localisation
CHAMPIGNY LA FUTELAYE (27220)

Autres dossiers de J.C. IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02750718I0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 301 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Ronde, à Saint-André-de-l'Eure (27220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par J.C. IMMOBILIER et accordée le 16 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 août 2018, ouverture de chantier le 5 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02750718I0010, déposé en mairie de Saint-André-de-l'Eure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-André-de-l'Eure

Autres types d'autorisations à Saint-André-de-l'Eure