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Permis de construire Locaux N° 02750714F0015

Permis de construire n° 02750714F0015 à Saint-André-de-l'Eure pour 1 352 m² de locaux, Zone Commerciale La Justice

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 865 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Commerciale La Justice, à Saint-André-de-l'Eure (27220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE MG MATERIAUX ET BRICOLAGE ANDRESIEN ; la décision est intervenue le 31 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02750714F0015, déposé en mairie de Saint-André-de-l'Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 31 janvier 2015

Dossier PC n° 02750714F0015

Demandeur

SOCIETE MG MATERIAUX ET BRICOLAGE ANDRESIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-de-l'Eure (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02750714F0015 a fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2015, pour un projet situé Zone Commerciale La Justice. Le projet est porté par SOCIETE MG MATERIAUX ET BRICOLAGE ANDRESIEN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 865 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 569 m² en commerce et activités de service et 783 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZO209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-l'Eure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 865 m²

Surface créée

1 352 m²

Variation nette

+1 352 m²

Surface totale après

1 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Justice

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-l'Eure Code postal 27220 Identifiant INSEE 27507
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 352 m²	1 352 m²
Total	0 m²	1 352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 352 m²	1 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	569 m²	569 m²	569 m²
Autres activités	783 m²	783 m²	783 m²
dont Bureaux	84 m²	84 m²	84 m²
dont Entrepôt	699 m²	699 m²	699 m²
Total locaux	1 352 m²	1 352 m²	1 352 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE MG MATERIAUX ET BRICOLAGE ANDRESIEN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 804616845
SIRET: 80461684500017
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: BREUILPONT (27640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02750714F0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	31 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 865 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Commerciale La Justice, à Saint-André-de-l'Eure (27220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE MG MATERIAUX ET BRICOLAGE ANDRESIEN ; la décision est intervenue le 31 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02750714F0015, déposé en mairie de Saint-André-de-l'Eure.

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30 nov. 2014 35 m² SDP

DP n°02750714F0041 Locaux Autorisé

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34 Rte De Londres Le Domaine Du Vieux Moulin

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