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Permis de construire Locaux N° 02750714F0015

Permis de construire n° 02750714F0015 à Saint-André-de-l'Eure pour 1 352 m² de locaux, Zone Commerciale La Justice

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 31 janvier 2015

Dossier PC n° 02750714F0015

Demandeur

SOCIETE MG MATERIAUX ET BRICOLAGE ANDRESIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-de-l'Eure (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02750714F0015 a fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2015, pour un projet situé Zone Commerciale La Justice. Le projet est porté par SOCIETE MG MATERIAUX ET BRICOLAGE ANDRESIEN.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 7 865 m², le programme représentait 1 352 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 209. Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-l'Eure référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 865 m²

Surface créée

1 352 m²

Variation nette

+1 352 m²

Surface totale après

1 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Justice

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-l'Eure Code postal 27220 Identifiant INSEE 27507
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 865 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 352 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 699 m² d'entrepôt, 569 m² de commerce et activités de service et 84 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 352 m²	1 352 m²
Total	0 m²	1 352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 352 m²	1 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	569 m²	569 m²	569 m²
Autres activités	783 m²	783 m²	783 m²
dont Bureaux	84 m²	84 m²	84 m²
dont Entrepôt	699 m²	699 m²	699 m²
Total locaux	1 352 m²	1 352 m²	1 352 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE MG MATERIAUX ET BRICOLAGE ANDRESIEN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Breuilpont. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

SOCIETE MG MATERIAUX ET BRICOLAGE ANDRESIEN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 804616845
SIRET: 80461684500017
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Année de création: 2014
Localisation: BREUILPONT (27640)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02750714F0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	31 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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