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Permis de construire Locaux N° 02750714F0008

Permis de construire à Saint-André-de-l'Eure pour 186 m² de locaux - Chem Du Moulin Cr 51

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 797 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Moulin Cr 51, Saint-André-de-l'Eure (27220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VF et accordé le 10 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02750714F0008, instruit par la commune de Saint-André-de-l'Eure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 02750714F0008

Demandeur

SCI VF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02750714F0008, délivré le 10 octobre 2014 à Saint-André-de-l'Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé Chem Du Moulin Cr 51, Saint-André-de-l'Eure (27220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 797 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

23/06/2015

Autorisation

10/10/2014

Chantier (DOC)

23/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Z209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cr 51

Territoire administratif

Commune: Saint-André-de-l'Eure Code postal 27220 Identifiant INSEE 27507
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	186 m²
Total	0 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	186 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VF

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 439768888
SIRET: 43976888800018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LA COUTURE-BOUSSEY (27750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02750714F0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 octobre 2014
Date de dépôt	23/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 797 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Moulin Cr 51, Saint-André-de-l'Eure (27220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VF et accordé le 10 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

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