Déclaration préalable Locaux N° 0274482500069

Déclaration préalable n° 0274482500069 à Pacy-sur-Eure pour 1 m² de locaux, 141 Rue Isambard Data Center Edf

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier DP n° 0274482500069

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0274482500069 a été accordée le 23 juillet 2025 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé 141 Rue Isambard Data Center Edf. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB179. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacy-sur-Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 951 m²

Surface existante avant

34 951 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

34 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pacy-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Data Center Edf

Territoires administratifs

Commune
Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 951 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 34 952 m²
Total 34 951 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 34 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 34 951 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 34 952 m²
Total locaux 34 951 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 34 952 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 391 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131789540
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
PACY-SUR-EURE (27120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0274482500069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 951 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 141 Rue Isambard Data Center Edf, à Pacy-sur-Eure (27120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et accordée le 23 juillet 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274482500069, déposé en mairie de Pacy-sur-Eure.

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