Permis de construire n° 02737522A0034 à Louviers pour 1 737 m² de logement, 5 Boulevard Jules Ferry
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PC n° 02737522A0034
Demandeur
SCCV JULES FERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02737522A0034, délivré le 24 avril 2023 à Louviers (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 5 Boulevard Jules Ferry. Le demandeur déclaré est SCCV JULES FERRY.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ271. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2023
Achèvement (DAACT)
20/05/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 737 m² | 0 m² | 0 m² | 1 737 m² | 1 737 m² |
| Locaux | 2 043 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 1 737 m² | -2 042 m² | 1 m² |
| Total | 2 043 m² | 0 m² | 1 737 m² | 305 m² | 1 737 m² | -305 m² | 1 738 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 23 |
| Individuels groupés | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV JULES FERRY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 948594692
- SIRET
- 94859469200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- QUINCAMPOIX (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737522A0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |