Permis de construire Locaux N° 02722916O0055

Permis de construire n° 02722916O0055 à Évreux pour 1 103 m² de locaux, 21 Rue De La Foret

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 02722916O0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue De La Foret, le permis de construire n° 02722916O0055 a été délivré le 21 février 2017 à Évreux (Eure, Normandie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 103 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX223, AX224, AX494. Au total, 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 594 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

1 103 m²

Variation nette

+1 103 m²

Surface totale après

1 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
23/05/2017
Autorisation
21/02/2017
3
Chantier (DOC)
23/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX223 AX224 AX494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 372 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 1 475 m²
Total 372 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 1 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 372 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 1 475 m²
Total locaux 372 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 1 475 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722916O0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 février 2017
Date de dépôt 23/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Foret, à Évreux (27000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 23 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722916O0055, déposé en mairie d'Évreux.

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