Permis de construire n° 06104024F0011 à Bellou-en-Houlme pour 277 m² de locaux, 1 Le Breuil
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2025
Dossier PC n° 06104024F0011
Demandeur
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Le Breuil, le permis de construire n° 06104024F0011 a été délivré le 24 mars 2025 à Bellou-en-Houlme (Orne, Normandie). CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO70, ZO71. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellou-en-Houlme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bellou-en-Houlme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellou-en-Houlme Code postal 61220 Identifiant INSEE 61040
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 343 m² |
| Total | 66 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 66 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 343 m² |
| Total locaux | 66 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION NORMANDIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130031503
- SIRET
- 13003150300019
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BELLOU-EN-HOULME (61220)
Autres dossiers de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06104024F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |