Déclaration préalable n° 0270702600009 à Frenelles-en-Vexin pour 163 m² de logement, 19 B Route De Rouen Corny
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier DP n° 0270702600009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frenelles-en-Vexin (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 0270702600009 a été accordée le 14 avril 2026, pour un projet situé 19 B Route De Rouen Corny.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 163 m² en habitation.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA140. Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frenelles-en-Vexin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frenelles-en-Vexin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Corny
Territoires administratifs
- Commune
- Frenelles-en-Vexin Code postal 27700 Identifiant INSEE 27070
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 249 m² |
| Total | 86 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 249 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERGY (95000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0270702600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Date de dépôt | 14/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |