Permis de construire Locaux N° 0270702500005

Permis de construire n° 0270702500005 à Frenelles-en-Vexin pour 615 m² de locaux, 39 Rue Grande Fresne L'archeveque

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PC n° 0270702500005

Demandeur

SNC FENART WILLOCQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2025 à Frenelles-en-Vexin (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0270702500005 porte sur un projet situé 39 Rue Grande Fresne L'archeveque. Le demandeur déclaré est SNC FENART WILLOCQUET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D30, 0D97, 0F333. Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frenelles-en-Vexin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 181 m²

Surface existante avant

5 652 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

6 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2025. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2025

Achèvement (DAACT)

24/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

27 jours

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
24/12/2025
Autorisation
10/06/2025
Chantier (DOC)
27/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2025

Localisation du projet à Frenelles-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D30 0D97 0F333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fresne L'archeveque

Territoires administratifs

Commune
Frenelles-en-Vexin Code postal 27700 Identifiant INSEE 27070
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 5 472 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 6 087 m²
Total 5 652 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 6 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 472 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 6 087 m²
Total locaux 5 472 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 6 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC FENART WILLOCQUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
314821265
SIRET
31482126500035
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1979
Localisation
FRESNE L'ARCHEVEQUE (27700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270702500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 24/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 181 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 Rue Grande Fresne L'archeveque, à Frenelles-en-Vexin (27700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC FENART WILLOCQUET et accordé le 10 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2025, ouverture de chantier le 27 novembre 2025, achèvement déclaré le 24 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270702500005, déposé en mairie de Frenelles-en-Vexin.

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