Permis de construire Locaux N° 02707021A0005

Permis de construire n° 02707021A0005 à Frenelles-en-Vexin pour 89 m² de locaux, Route De Rouen Boisemont

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 02707021A0005

Demandeur

VACOSSIN TRAITEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2021 à Frenelles-en-Vexin (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02707021A0005 porte sur un projet situé Route De Rouen Boisemont. Le projet est porté par VACOSSIN TRAITEUR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC181. Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frenelles-en-Vexin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 001 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/03/2022
Autorisation
14/06/2021
Chantier (DOC)
10/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Frenelles-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boisemont

Territoires administratifs

Commune
Frenelles-en-Vexin Code postal 27700 Identifiant INSEE 27070
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VACOSSIN TRAITEUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790395644
SIRET
79039564400012
Code APE (NAF)
56.21Z - Services des traiteurs
Localisation
COMMENCY (95450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02707021A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 30/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Rouen Boisemont, à Frenelles-en-Vexin (27700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VACOSSIN TRAITEUR et accordé le 14 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02707021A0005, déposé en mairie de Frenelles-en-Vexin.

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