Déclaration préalable Locaux N° 02707024A0014

Déclaration préalable n° 02707024A0014 à Frenelles-en-Vexin pour 20 m² de locaux, 23 Route De Rouen (Corny)

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier DP n° 02707024A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02707024A0014, accordée le 3 octobre 2024 à Frenelles-en-Vexin (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 23 Route De Rouen (Corny).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA140, ZA141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frenelles-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frenelles-en-Vexin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA140 ZA141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frenelles-en-Vexin Code postal 27700 Identifiant INSEE 27070
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 80 m²
Total 80 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 80 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERGY (95000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02707024A0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Route De Rouen (Corny), à Frenelles-en-Vexin (27700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02707024A0014, déposé en mairie de Frenelles-en-Vexin.

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