Déclaration préalable n° 0270702600023 à Frenelles-en-Vexin pour 16 m² de locaux, 13 Résidence Le Village Boisemont
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2026
Dossier DP n° 0270702600023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0270702600023, accordée le 28 août 2026 à Frenelles-en-Vexin (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 13 Résidence Le Village Boisemont.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA305, ZA308. Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frenelles-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frenelles-en-Vexin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boisemont
Territoires administratifs
- Commune
- Frenelles-en-Vexin Code postal 27150 Identifiant INSEE 27070
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 114 m² |
| Total | 98 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRENELLES EN VEXIN (27150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0270702600023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 août 2026 |
| Date de dépôt | 28/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |