Déclaration préalable Logement N° 02705621Z0009

Déclaration préalable n° 02705621Z0009 à Bernay pour 53 m² de logement, 5 Pl Sainte Croix

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 24 mars 2021

Dossier DP n° 02705621Z0009

Demandeur

SCI PIETRA GLAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Pl Sainte Croix, la déclaration préalable n° 02705621Z0009 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2021 à Bernay (Eure, Normandie). La demande émane de SCI PIETRA GLAM.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS118. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 178 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
Total 178 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIETRA GLAM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890005531
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2020
Localisation
BERNAY (27300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02705621Z0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 24 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Pl Sainte Croix, à Bernay (27300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI PIETRA GLAM ; la décision est intervenue le 24 mars 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705621Z0009, déposé en mairie de Bernay.

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