Déclaration préalable n° 02705621Z0009 à Bernay pour 53 m² de logement, 5 place Sainte Croix
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 24 mars 2021
Dossier DP n° 02705621Z0009
Demandeur
SCI PIETRA GLAM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02705621Z0009 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2021 à Bernay (Eure, Normandie), à l'adresse 5 place Sainte Croix. La demande émane de SCI PIETRA GLAM.
Cette déclaration préalable concernait la création de 4 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 53 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 65 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 118. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Sainte Croix, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 65 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 178 m² |
| Locaux | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 0 m² |
| Total | 178 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 178 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements collectifs. Les 4 logements devaient tous être des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PIETRA GLAM, dont l'adresse déclarée est à Bernay. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI PIETRA GLAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890005531
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BERNAY (27300)
Autres dossiers de SCI PIETRA GLAM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705621Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 08/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AS 118 à Bernay (27300)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place Sainte Croix à Bernay (27300)
L’autre dossier recensé place Sainte Croix depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.