Permis de construire n° 02705619Z0029 à Bernay pour 513 m² de locaux, 12 rue Kleber Mercier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 02705619Z0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02705619Z0029 a été délivré le 3 mars 2020, pour un projet situé 12 rue Kleber Mercier.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 513 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 926 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2020, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 349. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Kleber Mercier, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 926 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 513 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 513 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 513 m² parmi les 621 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 621 m² à 583 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 621 m² | 0 m² | 513 m² | 38 m² | 513 m² | -38 m² | 583 m² |
| Total | 621 m² | 0 m² | 513 m² | 38 m² | 513 m² | -38 m² | 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 513 m² |
| Autres activités | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 513 m² | -551 m² | 70 m² |
| dont Entrepôt | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 513 m² | -551 m² | 70 m² |
| Total locaux | 621 m² | 0 m² | 513 m² | 38 m² | 513 m² | -38 m² | 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERQUIGNY (27470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705619Z0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AK 349 à Bernay (27300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Kleber Mercier à Bernay (27300)
L’autre dossier recensé rue Kleber Mercier depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.