Déclaration préalable n° 02705617Z0004 à Bernay pour 1 028 m² de logement et locaux, 10 rue Louis Gillain
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier DP n° 02705617Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02705617Z0004 a été accordée le 23 février 2017 à Bernay (Eure, Normandie), pour un projet situé 10 rue Louis Gillain.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'industrie. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 817 m². Les locaux représentent 908 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BO 76. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Gillain, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2017.
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. Le terrain déclaré couvre 817 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 908 m² à construire.
La surface de plancher passe de 901 m² à 1 929 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Locaux | 901 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 1 809 m² |
| Total | 901 m² | 908 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 1 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 901 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 1 809 m² |
| dont Industrie | 901 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 1 809 m² |
| Total locaux | 901 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 1 809 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705617Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 23/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Gillain à Bernay (27300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Louis Gillain depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.