Déclaration préalable n° 02705617Z0049 à Bernay pour 85 m² de locaux, 1 rue Guillaume de la Trembl
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier DP n° 02705617Z0049
Demandeur
COMMUNE DE BERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 juin 2017 à Bernay (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02705617Z0049 porte sur un projet situé 1 rue Guillaume de la Trembl. COMMUNE DE BERNAY est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 85 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 224 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 339. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Guillaume de la Trembl, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2017.
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 224 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 85 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 85 m² parmi les 720 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 720 m² |
| Total | 720 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 720 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 720 m² |
| Total locaux | 720 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 720 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BERNAY, dont l'adresse déclarée est à Bernay. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE BERNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212700561
- SIRET
- 21270056100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BERNAY (27300)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERNAY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705617Z0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 339 à Bernay (27300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Guillaume de la Trembl à Bernay (27300)
L’autre dossier recensé rue Guillaume de la Trembl depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.