Déclaration préalable n° 02705617Z0049 à Bernay pour 85 m² de locaux, 1 Rue Guillaume De La Trembl
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier DP n° 02705617Z0049
Demandeur
COMMUNE DE BERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 juin 2017 à Bernay (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02705617Z0049 porte sur un projet situé 1 Rue Guillaume De La Trembl. COMMUNE DE BERNAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 224 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI339. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 720 m² |
| Total | 720 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 720 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 720 m² |
| Total locaux | 720 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 720 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212700561
- SIRET
- 21270056100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BERNAY (27300)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705617Z0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |