Permis de construire n° 02705617Z0015 à Bernay pour 17 m² de locaux, rue du Petit Puits
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PC n° 02705617Z0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02705617Z0015 a été délivré le 30 mai 2017 à Bernay (Eure, Normandie), à l'adresse rue du Petit Puits.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 543 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2017, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 46, BM 47. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2017
Achèvement (DAACT)
12/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 543 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 45 m² à 62 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 62 m² |
| Total | 45 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 45 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 62 m² |
| Total locaux | 45 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 62 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705617Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |