Déclaration préalable Locaux N° 02705620Z0026

Déclaration préalable n° 02705620Z0026 à Bernay pour 39 m² de locaux, Parc Act Du Bois Du Cours

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2020

Dossier DP n° 02705620Z0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02705620Z0026, accordée le 7 mai 2020 à Bernay (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Parc Act Du Bois Du Cours.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL191, AL192, AL193. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 395 m²

Surface existante avant

1 195 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

1 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL191 AL192 AL193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 195 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 234 m²
Total 1 195 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 195 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 234 m²
Total locaux 1 195 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARGES LES GONESSE (95140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02705620Z0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 395 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Parc Act Du Bois Du Cours, à Bernay (27300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02705620Z0026, déposé en mairie de Bernay.

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