Déclaration préalable n° 02705620Z0026 à Bernay pour 39 m² de locaux, Parc Act du Bois du Cours
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier DP n° 02705620Z0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02705620Z0026, accordée le 7 mai 2020 à Bernay (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Parc Act du Bois du Cours.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 395 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 191, AL 192, AL 193. Sur la même voie, Parc Act du Bois du Cours, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2020.
Autorisation
7 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 395 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 195 m² à 1 234 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 195 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 234 m² |
| Total | 1 195 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 195 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 234 m² |
| Total locaux | 1 195 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARGES-LÈS-GONESSE (95140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705620Z0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur la même voie, Parc Act du Bois du Cours à Bernay (27300)
Les 2 autres déclarations préalables recensés sur la voie Parc Act du Bois du Cours depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.