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Permis de construire Locaux N° 02701614A0016

Permis de construire n° 02701614A0016 aux Andelys pour 180 m² de locaux, 19 Rue Sellenick

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Sellenick, aux Andelys (27700).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES ANDELYS et accordé le 23 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 17 août 2015, achèvement déclaré le 9 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701614A0016, déposé en mairie des Andelys.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 02701614A0016

Demandeur

COMMUNE DE LES ANDELYS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02701614A0016 a été délivré le 23 février 2015 aux Andelys (Eure, Normandie), pour un projet situé 19 Rue Sellenick. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LES ANDELYS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XA53. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Andelys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

770 m²

Surface existante avant

1 054 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

1 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

09/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/02/2015

Chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

09/02/2018

Localisation du projet aux Andelys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²	0 m²	-68 m²	0 m²
Locaux	986 m²	112 m²	68 m²	0 m²	68 m²	112 m²	1 098 m²
Total	1 054 m²	112 m²	68 m²	68 m²	68 m²	44 m²	1 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	986 m²	112 m²	68 m²	0 m²	68 m²	112 m²	1 098 m²
Total locaux	986 m²	112 m²	68 m²	0 m²	68 m²	112 m²	1 098 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES ANDELYS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212700165
SIRET: 21270016500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LES ANDELYS (27700)

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18 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02701614A0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Sellenick, aux Andelys (27700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES ANDELYS et accordé le 23 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 17 août 2015, achèvement déclaré le 9 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701614A0016, déposé en mairie des Andelys.

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