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Permis de construire Locaux N° 02701614A0016

Permis de construire à Les Andelys pour 180 m² de locaux - 19 Rue Sellenick

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Sellenick, Les Andelys (27700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES ANDELYS et accordé le 23 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 17 août 2015, achèvement déclaré le 9 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701614A0016, instruit par la commune de Les Andelys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 02701614A0016

Demandeur

COMMUNE DE LES ANDELYS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02701614A0016, délivré le 23 février 2015 à Les Andelys (Eure, Normandie), pour un projet situé 19 Rue Sellenick, Les Andelys (27700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LES ANDELYS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XA53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

770 m²

Surface existante avant

1 054 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

1 098 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

09/02/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/02/2015

Chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

09/02/2018

Localisation du projet à Les Andelys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	986 m²	112 m²	68 m²	0 m²	68 m²	112 m²	1 098 m²
Total	1 054 m²	112 m²	68 m²	68 m²	68 m²	44 m²	1 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	986 m²	112 m²	68 m²	0 m²	68 m²	112 m²	1 098 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES ANDELYS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212700165
SIRET: 21270016500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES ANDELYS (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02701614A0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Sellenick, Les Andelys (27700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES ANDELYS et accordé le 23 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 17 août 2015, achèvement déclaré le 9 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701614A0016, instruit par la commune de Les Andelys.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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