Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0270162500001

Permis de démolir n° 0270162500001 aux Andelys, Quai Enguerrand De Marigny

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PD n° 0270162500001

Demandeur

COMMUNE DE LES ANDELYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0270162500001, délivré le 18 juillet 2025 aux Andelys (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Quai Enguerrand De Marigny. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LES ANDELYS.

La parcelle concernée s'étend sur 10 064 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI71. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés aux Andelys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2025

Surface du terrain

10 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/07/2025

Localisation du projet aux Andelys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 10 064 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES ANDELYS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212700165
SIRET
21270016500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
LES ANDELYS (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0270162500001
Code commune INSEE 27016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai Enguerrand De Marigny aux Andelys (27700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LES ANDELYS et autorisée le 18 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270162500001, déposé en mairie des Andelys.

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