Permis de démolir n° 0270162500001 aux Andelys, Quai Enguerrand De Marigny
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2025
Dossier PD n° 0270162500001
Demandeur
COMMUNE DE LES ANDELYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0270162500001, délivré le 18 juillet 2025 aux Andelys (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Quai Enguerrand De Marigny. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LES ANDELYS.
La parcelle concernée s'étend sur 10 064 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI71. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés aux Andelys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet aux Andelys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 064 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES ANDELYS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212700165
- SIRET
- 21270016500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES ANDELYS (27700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0270162500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |