Déclaration préalable n° 02636417D0002 à Vassieux-en-Vercors pour 16 m² de locaux, Ctre De Vacances Le Pirou Les Pres Du Moulin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier DP n° 02636417D0002
Demandeur
SYND MIXTE PARC NATUREL REGIONAL VERCORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ctre De Vacances Le Pirou Les Pres Du Moulin, la déclaration préalable n° 02636417D0002 a été accordée le 21 mars 2017 à Vassieux-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SYND MIXTE PARC NATUREL REGIONAL VERCORS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC72. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vassieux-en-Vercors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vassieux-en-Vercors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres Du Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Vassieux-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26364
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 274 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 290 m² |
| Total | 2 274 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 274 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 290 m² |
| dont Hôtels | 2 274 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 290 m² |
| Total locaux | 2 274 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 290 m² |
Ce dossier crée 16 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE PARC NATUREL REGIONAL VERCORS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 252600192
- SIRET
- 25260019200014
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- LANS-EN-VERCORS (38250)
Autres dossiers de SYND MIXTE PARC NATUREL REGIONAL VERCORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02636417D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |