Retour aux permis de construire de Vassieux-en-Vercors

Permis de construire Locaux N° 02636416D0004

Permis de construire à Vassieux-en-Vercors pour 2 260 m² de locaux - Les Chapotiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 684 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Chapotiers, Vassieux-en-Vercors (26420).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02636416D0004, instruit par la commune de Vassieux-en-Vercors.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 02636416D0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02636416D0004, délivré le 23 août 2016 à Vassieux-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Chapotiers, Vassieux-en-Vercors (26420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 260 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL117, ZL118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 684 m²

Surface existante avant

1 115 m²

Surface créée

2 260 m²

Variation nette

+2 260 m²

Surface totale après

3 375 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vassieux-en-Vercors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL117 ZL118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chapotiers

Territoire administratif

Commune: Vassieux-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26364
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 115 m²	2 260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 260 m²	3 375 m²
Total	1 115 m²	2 260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 260 m²	3 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 115 m²	2 260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 260 m²	3 375 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VASSIEUX-EN-VERCORS (26420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02636416D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 684 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Chapotiers, Vassieux-en-Vercors (26420).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02636416D0004, instruit par la commune de Vassieux-en-Vercors.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vassieux-en-Vercors

PC n°0263642500007 Mixte Autorisé

Rue Des Maquis

Vassieux-en-Vercors (26420)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 401 m² SDP

DP n°0263642500027 Locaux Autorisé

Av Des Planeurs

Vassieux-en-Vercors (26420)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0263642500019 Logement Autorisé

1080 Rte Des Granges Pot Graillon

Vassieux-en-Vercors (26420)

Nouvelle construction

07 sept. 2025 10 m² SDP SCEA IT'S SANTOS RANCH

PC n°02636424D0002 Logement Autorisé

265 Av Des Planeurs

Vassieux-en-Vercors (26420)

Transformation sans extension

31 janv. 2025 127 m² SDP SCI DK CENTERS

DP n°02636424D0020 Locaux Autorisé

15 Rue Du Presbytere

Vassieux-en-Vercors (26420)

Transformation sans extension

07 nov. 2024 40 m² SDP

PC n°02636424D0004 Locaux Autorisé

345 Route Du Col De La Chau

Vassieux-en-Vercors (26420)

Extension sans transformation

18 juin 2024 1 530 m² SDP DE JOSSAUD

Autres types d'autorisations à Vassieux-en-Vercors

Permis d'aménager à Vassieux-en-Vercors

7 autorisations

Permis de démolir à Vassieux-en-Vercors

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vassieux-en-Vercors

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vassieux-en-Vercors

Autres types d'autorisations à Vassieux-en-Vercors

Caractéristiques du projet