Permis de construire Logement N° 02636416D0005

Permis de construire à Vassieux-en-Vercors pour 42 m² de logement - 4 Le Souillet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 02636416D0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02636416D0005, délivré le 27 septembre 2016 à Vassieux-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Le Souillet, Vassieux-en-Vercors (26420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 680 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB231B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

20 680 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2017.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

09/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

4 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/09/2016
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2017

Localisation du projet à Vassieux-en-Vercors

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZB231B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Souillet

Territoire administratif

Commune
Vassieux-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26364
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Locaux 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 398 m²
Total 440 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VASSIEUX-EN-VERCORS (26420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02636416D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 680 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Le Souillet, Vassieux-en-Vercors (26420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016, achèvement déclaré le 9 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02636416D0005, instruit par la commune de Vassieux-en-Vercors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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