Permis de construire n° 02636419D0010 à Vassieux-en-Vercors pour 421 m² de locaux, 204 Av Jacques Roux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PC n° 02636419D0010
Demandeur
SYND MIXTE PARC NATUREL REGIONAL VERCORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 204 Av Jacques Roux, le permis de construire n° 02636419D0010 a été délivré le 20 mars 2020 à Vassieux-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SYND MIXTE PARC NATUREL REGIONAL VERCORS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 421 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC72. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vassieux-en-Vercors est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2020
Achèvement (DAACT)
28/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vassieux-en-Vercors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vassieux-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26364
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 306 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 3 727 m² |
| Total | 3 306 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 3 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 306 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 3 727 m² |
| dont Hôtels | 3 306 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 3 727 m² |
| Total locaux | 3 306 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 3 727 m² |
Ce dossier crée 421 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE PARC NATUREL REGIONAL VERCORS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 252600192
- SIRET
- 25260019200014
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- LANS-EN-VERCORS (38250)
Autres dossiers de SYND MIXTE PARC NATUREL REGIONAL VERCORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02636419D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |