Déclaration préalable Locaux N° 0382052210059

Déclaration préalable n° 0382052210059 à Lans-en-Vercors pour 3 m² de locaux, 255 Che Des Fusilles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier DP n° 0382052210059

Demandeur

SYND MIXTE PARC NATUREL REGIONAL VERCORS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 septembre 2022 à Lans-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0382052210059 porte sur un projet situé 255 Che Des Fusilles. La demande émane de SYND MIXTE PARC NATUREL REGIONAL VERCORS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lans-en-Vercors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 711 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lans-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lans-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38205
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE PARC NATUREL REGIONAL VERCORS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
252600192
SIRET
25260019200014
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
LANS EN VERCORS (38250)

Autres dossiers de SYND MIXTE PARC NATUREL REGIONAL VERCORS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382052210059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 711 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 255 Che Des Fusilles, à Lans-en-Vercors (38250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SYND MIXTE PARC NATUREL REGIONAL VERCORS et accordée le 6 septembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382052210059, déposé en mairie de Lans-en-Vercors.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lans-en-Vercors

Autres types d'autorisations à Lans-en-Vercors