Permis de construire n° 0263621800135 à Valence pour 32 m² de locaux, 0075 Rue Rue Montplaisir
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PC n° 0263621800135
Demandeur
OGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621800135, délivré le 14 décembre 2018 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0075 Rue Rue Montplaisir. OGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV527, AV517, AV528. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 059 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 11 091 m² |
| Total | 11 059 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 11 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 059 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 11 091 m² |
| Total locaux | 11 059 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 11 091 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779470624
- SIRET
- 77947062400023
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de OGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621800135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |