Retour aux permis de construire de Valence

Permis de construire Locaux N° 0263621600001

Permis de construire à Valence pour 120 m² de locaux - Mauboule

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 866 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mauboule, Valence (26000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES et accordé le 31 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621600001, instruit par la commune de Valence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 0263621600001

Demandeur

CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0263621600001, délivré le 31 mars 2016 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mauboule, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DL185, DL65, DL64.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 866 m²

Surface existante avant

965 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

1 085 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL185 DL65 DL64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	965 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	1 085 m²
Total	965 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	1 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	122 m²	120 m²	120 m²	242 m²
Industrie	308 m²	0 m²	0 m²	308 m²
Entrepôt	535 m²	0 m²	0 m²	535 m²
Total locaux	965 m²	120 m²	120 m²	1 085 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200040483
SIRET: 20004048300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CEDEX 09 (26958)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 866 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mauboule, Valence (26000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES et accordé le 31 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621600001, instruit par la commune de Valence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valence

DP n°0263622600287 Locaux Autorisé

Rue Du Champ Du Pont

Valence (26000)

Extension sans transformation

27 mai 2026 10 m² SDP LEROY MERLIN FRANCE

PC n°0263622600024 Logement Autorisé

Allée Des Monts Du Matin

Valence (26000)

Nouvelle construction

27 mai 2026 74 m² SDP

PC n°0263622600021 Logement Autorisé

Rue Jean Vilar

Valence (26000)

Nouvelle construction

20 mai 2026 118 m² SDP

PC n°0263622500122 Locaux Autorisé

50 Rue Ferdinand De Lesseps

Valence (26000)

Extension sans transformation

20 mai 2026 130 m² SDP ASSOCIATION FRANCO TURQUE DE VALENCE

DP n°0263622600274 Locaux Autorisé

226 Rue Antoine Barnave

Valence (26000)

Nouvelle construction

13 mai 2026 16 m² SDP LEPROU-MAZE

DP n°0263622600176 Locaux Autorisé

350 Rue Faventines

Valence (26000)

Transformation sans extension

13 mai 2026 94 m² SDP MARMAG

Autres types d'autorisations à Valence

Permis d'aménager à Valence

35 autorisations

Permis de démolir à Valence

128 autorisations