Déclaration préalable n° 0263622500720 à Valence pour 12 m² de locaux, 17 allée Auguste Jamet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2025
Dossier DP n° 0263622500720
Demandeur
VALENCE ROMANS DROME RUGBY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0263622500720 a été accordée le 26 décembre 2025 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 allée Auguste Jamet. Le projet est porté par VALENCE ROMANS DROME RUGBY.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BO 126. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2025.
Autorisation
26 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 12 m² à 24 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 24 m² |
| Total | 12 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 24 m² |
| Total locaux | 12 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 24 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VALENCE ROMANS DROME RUGBY, une association déclarée basée à Romans-sur-Isère. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
VALENCE ROMANS DROME RUGBY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 315104497
- SIRET
- 31510449700039
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISÈRE (26100)
Autres dossiers de VALENCE ROMANS DROME RUGBY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263622500720 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BO 126 à Valence (26000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.