Retour aux autorisations de Tain-l'Hermitage

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02634715T0005

Permis d'aménager n° 02634715T0005 à Tain-l'Hermitage pour un terrain de 14 040 m², 8 Avenu De La Bouterne Les Lots

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COOP AGRI APPROV NORD DROME et autorisée le 6 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634715T0005, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PA n° 02634715T0005

Demandeur

COOP AGRI APPROV NORD DROME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02634715T0005 a été délivré le 6 octobre 2015 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Avenu De La Bouterne Les Lots. La demande émane de COOP AGRI APPROV NORD DROME.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 040 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C397, 0C399, 0C402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Tain-l'Hermitage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2015

Surface du terrain

14 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C397 0C399 0C402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Lots

Territoires administratifs

Commune: Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 040 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP AGRI APPROV NORD DROME

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 301193538
Code APE (NAF): 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: TAIN-L'HERMITAGE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02634715T0005
Code commune INSEE	26347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 040 m², situé 8 Avenu De La Bouterne Les Lots à Tain-l'Hermitage (26600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COOP AGRI APPROV NORD DROME et autorisée le 6 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634715T0005, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Tain-l'Hermitage

PA n°02634714V0001 Autorisé

Les Gamiaux

Tain-l'Hermitage (26600)

05 août 2014

PA n°02634715T0003 Autorisé

Av Gabriel Peri

Tain-l'Hermitage (26600)

30 mars 2015

PA n°02634715T0004 Commencé

79 Avenu President Roosevelt

Tain-l'Hermitage (26600)

06 mai 2015 4 467 m² foncier LIDL

PA n°02634715T0006 Autorisé

Rue Du Clos Des Vignerons Et D Les Gamiaux

Tain-l'Hermitage (26600)

03 nov. 2015 1 670 m² foncier

PA n°02634718T0001 Autorisé

56 Avenu President Roosevelt

Tain-l'Hermitage (26600)

12 mars 2018 5 225 m² foncier COMMUNE DE TAIN L HERMITAGE

PA n°02634721T0001 Autorisé

Les Dionnieres

Tain-l'Hermitage (26600)

01 juin 2021

Autres types d'autorisations à Tain-l'Hermitage

Permis de construire à Tain-l'Hermitage

228 autorisations

Permis de démolir à Tain-l'Hermitage

12 autorisations