Permis de construire Locaux N° 0262182500001

Permis de construire n° 0262182500001 à Mours-Saint-Eusèbe pour 169 m² de locaux, 2 rue Anders Celsius

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PC n° 0262182500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2025 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262182500001 porte sur un projet situé 2 rue Anders Celsius.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 218 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 817. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 218 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 218 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 169 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 120 m² de commerce et activités de service et 49 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 260 m² à 429 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 429 m²
Total 260 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 260 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 380 m²
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 260 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOURS ST EUSEBE (26540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262182500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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