Permis de construire n° 02617613M0007 à Marsanne pour 441 m² de locaux, 1 place Auguste Canon
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PC n° 02617613M0007
Demandeur
C.M.P
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02617613M0007 a été délivré le 3 décembre 2013 à Marsanne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 place Auguste Canon. C.M.P est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 415 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 275 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/12/2013, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 138, AI 142. Le catalogue recense 104 permis de construire et déclarations préalables à Marsanne, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 884 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Marsanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsanne Code postal 26740 Identifiant INSEE 26176
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le dossier déclare 8 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 275 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire et 415 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 415 m² de commerce et activités de service (dont 415 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 415 m² parmi les 858 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 26 m² de commerce et activités de service (dont 26 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 858 m² à 884 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 858 m² | 26 m² | 415 m² | 0 m² | 415 m² | 26 m² | 884 m² |
| Total | 858 m² | 26 m² | 415 m² | 0 m² | 415 m² | 26 m² | 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 858 m² | 26 m² | 415 m² | 0 m² | 415 m² | 26 m² | 884 m² |
| dont Hôtels | 858 m² | 26 m² | 415 m² | 0 m² | 415 m² | 26 m² | 884 m² |
| Total locaux | 858 m² | 26 m² | 415 m² | 0 m² | 415 m² | 26 m² | 884 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C.M.P, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Marsanne. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
C.M.P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492586037
- SIRET
- 49258603700011
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MARSANNE (26740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02617613M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |