Permis de construire Locaux N° 02617613M0007

Permis de construire n° 02617613M0007 à Marsanne pour 441 m² de locaux, 1 place Auguste Canon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 02617613M0007

Demandeur

C.M.P

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02617613M0007 a été délivré le 3 décembre 2013 à Marsanne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 place Auguste Canon. C.M.P est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 415 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 275 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/12/2013, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 138, AI 142. Le catalogue recense 104 permis de construire et déclarations préalables à Marsanne, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 884 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

858 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/12/2013
3
Chantier (DOC)
07/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 138 AI 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsanne Code postal 26740 Identifiant INSEE 26176
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le dossier déclare 8 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 275 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire et 415 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 415 m² de commerce et activités de service (dont 415 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 415 m² parmi les 858 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 26 m² de commerce et activités de service (dont 26 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 858 m² à 884 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 858 m² 26 m² 415 m² 0 m² 415 m² 26 m² 884 m²
Total 858 m² 26 m² 415 m² 0 m² 415 m² 26 m² 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 858 m² 26 m² 415 m² 0 m² 415 m² 26 m² 884 m²
dont Hôtels 858 m² 26 m² 415 m² 0 m² 415 m² 26 m² 884 m²
Total locaux 858 m² 26 m² 415 m² 0 m² 415 m² 26 m² 884 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par C.M.P, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Marsanne. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492586037
SIRET
49258603700011
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2006
Localisation
MARSANNE (26740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617613M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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