Permis de construire Logement N° 02617614M0003

Permis de construire n° 02617614M0003 à Marsanne pour 71 m² de logement, lotissement La Grangeonne 1 Lot 15

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 02617614M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02617614M0003 a été délivré le 4 avril 2014 à Marsanne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé lotissement La Grangeonne 1 Lot 15.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 352 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/07/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 574. La voie, lotissement La Grangeonne 1, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 104 permis de construire et déclarations préalables à Marsanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

352 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
23/07/2014
Autorisation
04/04/2014
3
Chantier (DOC)
23/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 15

Territoires administratifs

Commune
Marsanne Code postal 26740 Identifiant INSEE 26176
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 352 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLOUD (92210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617614M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 avril 2014
Date de dépôt 23/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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