Déclaration préalable Locaux N° 02617613M0017

Déclaration préalable n° 02617613M0017 à Marsanne pour 25 m² de locaux, route de Cleon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier DP n° 02617613M0017

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 août 2013 à Marsanne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02617613M0017 porte sur un projet situé route de Cleon. DROME AMENAGEMENT HABITAT est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 637 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 465. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Cleon, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 104 permis de construire et déclarations préalables à Marsanne, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 195 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 637 m²

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

1 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2013.

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsanne Code postal 26740 Identifiant INSEE 26176
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 637 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 25 m² de commerce et activités de service (dont 25 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 170 m² à 1 195 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 170 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 195 m²
Total 1 170 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 170 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 195 m²
dont Hôtels 1 170 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 195 m²
Total locaux 1 170 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 168 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 69 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Voir les 201 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
492977566
SIRET
49297756600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2006

Autres dossiers de DROME AMENAGEMENT HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617613M0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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