Déclaration préalable Locaux N° 02617623M0054

Déclaration préalable n° 02617623M0054 à Marsanne pour 270 m² de locaux, 2065 route de Cleon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier DP n° 02617623M0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02617623M0054, accordée le 22 novembre 2023 à Marsanne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2065 route de Cleon.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 9 507 m², le programme représente 270 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 29/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2023, soit 13 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZK 69. Sur la même voie, route de Cleon, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 104 permis de construire et déclarations préalables à Marsanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 507 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2023. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2023

Achèvement (DAACT)

29/12/2023

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

24 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/11/2023
Chantier (DOC)
05/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2023

Localisation du projet à Marsanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsanne Code postal 26740 Identifiant INSEE 26176
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 9 507 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 270 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSANNE (26740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617623M0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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