Permis de construire Logement N° 02614623N0039

Permis de construire n° 02614623N0039 à Grignan pour 986 m² de logement, 650 Route Des Lièvres Beauregard

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 02614623N0039

Demandeur

SCI AQUABELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02614623N0039, délivré le 2 février 2024 à Grignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 650 Route Des Lièvres Beauregard. Le projet est porté par SCI AQUABELLA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 310 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B1258, B1259, B1260. L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 310 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

986 m²

Variation nette

+986 m²

Surface totale après

1 374 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/02/2024
2
Autorisation
02/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1258 B1259 B1260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beauregard

Territoires administratifs

Commune
Grignan Code postal 26230 Identifiant INSEE 26146
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 388 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 1 374 m²
Total 388 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 1 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 6 6
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AQUABELLA

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442797148
SIRET
44279714800024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
GRIGNAN (26230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02614623N0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 02/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 310 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 650 Route Des Lièvres Beauregard, à Grignan (26230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI AQUABELLA et accordé le 2 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02614623N0039, déposé en mairie de Grignan.

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