Déclaration préalable Locaux N° 0261431900006

Déclaration préalable n° 0261431900006 au Grand-Serre pour 19 m² de locaux, 195 Route Du Serein

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier DP n° 0261431900006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0261431900006 a été accordée le 17 juin 2019 au Grand-Serre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 195 Route Du Serein.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Serre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grand-Serre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Serre Code postal 26530 Identifiant INSEE 26143
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAND-SERRE (26530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261431900006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 195 Route Du Serein, au Grand-Serre (26530).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261431900006, déposé en mairie du Grand-Serre.

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