Permis de construire à Le Grand-Serre pour 250 m² de locaux - Route Des Antes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2019
Dossier PC n° 0261431900002
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA DROME
Cette page présente le permis de construire n° 0261431900002, délivré le 28 juillet 2019 à Le Grand-Serre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Antes, Le Grand-Serre (26530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA DROME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1035.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Grand-Serre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Grand-Serre Code postal 26530 Identifiant INSEE 26143
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 043 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 4 293 m² |
| Total | 4 043 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 4 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 043 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 4 293 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA DROME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222600017
- SIRET
- 22260001700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VALENCE (26026)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261431900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |