Permis de construire Locaux N° 0261432400005

Permis de construire à Le Grand-Serre pour 500 m² de locaux - Route Du Serein

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PC n° 0261432400005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0261432400005, délivré le 7 janvier 2025 à Le Grand-Serre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Serein, Le Grand-Serre (26530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 380 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Grand-Serre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grand-Serre Code postal 26530 Identifiant INSEE 26143
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAND SERRE (26530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261432400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Serein, Le Grand-Serre (26530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261432400005, instruit par la commune de Le Grand-Serre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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