Permis de construire Locaux N° 0261432000002

Permis de construire n° 0261432000002 au Grand-Serre pour 1 466 m² de locaux, 180 Route Du Serein

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2020

Dossier PC n° 0261432000002

Demandeur

TRANS NATURAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0261432000002 a été délivré le 14 avril 2020 au Grand-Serre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 180 Route Du Serein. Le projet est porté par TRANS NATURAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 466 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D960, D391, D392. Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Serre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 801 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

1 466 m²

Variation nette

+1 466 m²

Surface totale après

1 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

07/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
07/01/2021
Autorisation
14/04/2020
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2021

Localisation du projet au Grand-Serre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D960 D391 D392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Serre Code postal 26530 Identifiant INSEE 26143
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 295 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 1 761 m²
Total 295 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 1 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 295 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 1 761 m²
dont Entrepôt 295 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 1 761 m²
Total locaux 295 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 1 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANS NATURAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494487226
SIRET
49448722600016
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
LE GRAND-SERRE (26530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261432000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 avril 2020
Date de dépôt 07/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 801 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 180 Route Du Serein, au Grand-Serre (26530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TRANS NATURAL et accordée le 14 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 7 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261432000002, déposé en mairie du Grand-Serre.

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