Permis de construire Locaux N° 0261432000002

Permis de construire à Le Grand-Serre pour 1 466 m² de locaux - 180 Route Du Serein

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2020

Dossier PC n° 0261432000002

Demandeur

TRANS NATURAL

Cette page présente le permis de construire n° 0261432000002, délivré le 14 avril 2020 à Le Grand-Serre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 180 Route Du Serein, Le Grand-Serre (26530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANS NATURAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 466 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D960, D391, D392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 801 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

1 466 m²

Variation nette

+1 466 m²

Surface totale après

1 761 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2021.

Autorisation

14 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

07/01/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

1 mois 22 jours

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt
07/01/2021
Autorisation
14/04/2020
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2021

Localisation du projet à Le Grand-Serre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D960 D391 D392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grand-Serre Code postal 26530 Identifiant INSEE 26143
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 295 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 1 761 m²
Total 295 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 1 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 295 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 1 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANS NATURAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494487226
SIRET
49448722600016
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
LE GRAND-SERRE (26530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261432000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 avril 2020
Date de dépôt 07/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 801 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 180 Route Du Serein, Le Grand-Serre (26530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRANS NATURAL et accordé le 14 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 7 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261432000002, instruit par la commune de Le Grand-Serre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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