Permis de construire Locaux N° 0261431800006

Permis de construire à Le Grand-Serre pour 112 m² de locaux - 128 Route Des Antes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PC n° 0261431800006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0261431800006, délivré le 29 août 2018 à Le Grand-Serre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 128 Route Des Antes, Le Grand-Serre (26530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1035.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 767 m²

Surface existante avant

3 978 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

4 090 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018.

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 1 jour

Délai total

2 mois 1 jour

Dépôt
30/10/2018
Autorisation
29/08/2018
Chantier (DOC)
29/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2018

Localisation du projet à Le Grand-Serre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grand-Serre Code postal 26530 Identifiant INSEE 26143
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 3 798 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 3 910 m²
Total 3 978 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 4 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 798 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 3 910 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26026)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261431800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 août 2018
Date de dépôt 30/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 767 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 128 Route Des Antes, Le Grand-Serre (26530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2018, ouverture de chantier le 29 août 2018, achèvement déclaré le 30 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261431800006, instruit par la commune de Le Grand-Serre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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